J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900433S



Par décision no 99-892 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Korinne FM pour sa liaison Le Cannet vers Tanneron, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décison no 95-679 du 25 juillet 1995 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.